Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Noble Gagévanure met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'intelligence décisionnelle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant l'un des services proposés par Noble Gagévanure, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.

3. Description des services

Noble Gagévanure propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les investisseurs et les entreprises dans leurs processus de décision. Les fonctionnalités, modules et niveaux d'accès peuvent évoluer dans le temps, sans que cette évolution ne constitue une modification substantielle des présentes conditions, sauf disposition contraire prévue ci-après.

4. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ou des services ;
• Tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
• Utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Reproduire, copier ou diffuser les contenus du site sans autorisation préalable écrite.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Noble Gagévanure (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Nature des informations fournies

Les analyses, données et indicateurs mis à disposition par Noble Gagévanure sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur la plateforme.

8. Disponibilité du service

Noble Gagévanure s'efforce d'assurer un accès continu aux services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de Noble Gagévanure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une interruption temporaire du service.

9. Limitation de responsabilité

Noble Gagévanure met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, Noble Gagévanure ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du site ou des services, dans les limites autorisées par la loi applicable.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Noble Gagévanure n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.

11. Modification des conditions

Noble Gagévanure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la législation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Suspension et résiliation

Noble Gagévanure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes CGU ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Noble Gagévanure. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des règles impératives applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Noble Gagévanure via les coordonnées mentionnées sur la page de contact du site.

Dernière mise à jour : document modèle à personnaliser selon l'activité réelle de Noble Gagévanure et la réglementation applicable.